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Tribunaux de première instance

Les juridictions que sont les tribunaux de première instance sont bien souvent la première étape de la procédure juridique contentieuse. A défaut de trouver un accord amiable, les parties demandent au juge de première instance de statuer sur leur différend. 

Chaque tribunal de première instance est créé en fonction d'une compétence exclusive.

On compte parmi les tribunaux de première instance dans le système judiciaire français, les tribunaux suivants :

Le Conseil des prud'hommes

Le Conseil des prud'hommes est compétent pour tous les différends relatifs au droit du travail entre un salarié et un employeur. 

Le Tribunal de Police

Le Tribunal de Police est une juridiction pénale compétente pour statuer sur les contraventions. 

Le Tribunal correctionnel

Le Tribunal correctionnel est une juridiction pénale compétente pour statuer sur les délits. 

La Cour d'assises

La Cour d'assises est une juridiction pénale spéciale pour décider sur les délits et les crimes les plus graves.

Le Tribunal d'instance

Le Tribunal d'instance est une juridiction civile compétente pour tout différend de moins de 10.000 euros. Toutefois, la nouvelle loi Macron prévoit sa suppression. 

Le Tribunal de grande instance

Le Tribunal de grande instance est une juridiction civile compétente pour toute différend de plus de 10.000 euros.

Le Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce est une juridiction spécialisée pour les différends opposant deux commerçants ou un commerçant et un non-commerçant lorsque ce dernier a le choix de saisir le Tribunal de de commerce.

Le Tribunal administratif

Le Tribunal administratif est la juridiction administrative compétence en première instance. 

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