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Les juridictions

Le droit Français repose sur une dualité juridictionnelle, c’est-à-dire qu’il existe :

  • un ordre judiciaire, compétent en matière de litiges concernant les individus entre eux,
  • un ordre administratif, compétent quant à lui pour les litiges concernant la puissance publique.

Qui plus est, en France, chaque affaire doit être jugée une première fois par les Tribunaux de première instance, puis si la décision n’apporte pas satisfaction aux parties, celles-ci peuvent saisir une juridiction de second degré. Il est possible également de se pourvoir en cassation.

Enfin, il existe au sein de notre système de droit, un Tribunal des conflits, qui veille au respect du principe de séparation entre ordre judiciaire et ordre administratif.

Juri’predis vous propose des articles détaillés de chaque juridiction du système de droit français :

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été créé avec la Vème République. L'institution veille au respect des lois et réglements et à la conformité des élections et référendums.

La Cour de cassation

La Cour de Cassation est la plus haute juridiction du système juridique français pour le droit civil. Elle veille à la bonne application du droit et ne statue que sur le droit. 

La Cour d’appel

La Cour d'appel est la juridiction du second degré et elle examine un différend déjà jugé. La France compte 36 cours d'appel

Le Tribunal d’instance

Le Tribunal d'instance est une juridiction de première instance statuant sur tous les différends civils de moins de 10.000 euros. La nouvelle loi Macron sur la modernisation de la justice prévoit la suppression de cette juridiction en la fusionnant avec le Tribunal de Grande Instance;

Le Tribunal de grande instance

Le Tribunal de grande instance est une jurdicition de première instance statuant sur tous les différends civils de plus de 10.000 euros. 

Le Tribunal de commerce

Le Tribunal de commerce est une juridiction de première instance spécialisée pour les différends entre commerçants.

Le Tribunal administratif

Le tribunal administratif est la juridiction de première instance de l'ordre administratif.

Le Conseil des prud’hommes

Le Conseil des prud'hommes est la juridiction de première instance pour les différends relatifs au droit du travail.

Le Tribunal de police

Le Tribunal de police est la jurdicition compétente pour statuer sur les contraventions. 

Le Tribunal des conflits

Le Tribunal des conflits est une judiction chargée de répartir la compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif. 

La Cour d’assises

La Cour d'assises est la juridiction compétente pour juger les crimes les plus graves.

 

 

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