J'accepte Je refuse

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins publicitaires. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales

Menu
Juri'Predis, le moteur de recherche jurisprudentielle
doté d'intelligence artificielle
recherche - pertinence - stratégie

La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Juri’Predis vous propose l’étude des sources formelles du droit, afin de savoir si la jurisprudence en est constitutive.

Pour vous fournir une information complète, Juri'Predis s'est également intéressé de plus près à une source non-écrite, la coutume.

De ce fait, vous trouverez ci-joint des articles détaillés abordant ces sujets.

Quelles sont les sources formelles du droit ?

On entend par socure formelle du Droit, toute règle de Droit apposée sur un support, c'est à dire une règle de Droit écrite. Il va sans dire que cette définition très vaste ouvre la porte à beaucoup de catégories différentes. 

Nous allons dans cet article exposer toutes les sources formelles du droit.

Qu’est-ce que la coutume en droit ?

C'est la source de Droit non écrite par excellence. Le débat doctrinal sur la valeur de la coutume comme source de Droit ne semble toujours pas clos alors que les sociologues y voient une norme au même niveau que toute norme écrite.

Souvent la coutume est mal appréhendée en Droit, c'est la raison pour laquelle Juri'Predis a  le fait choix de vous détailler son fonctionnement dans l'article qu'est-ce que la coutume en droit

Valeurs ajoutées

Pourquoi utiliser Juri'Predis

Recherche
en langage naturel

Gain
de temps

Pertinence
des résultats optimisée

Performances
stratégiques accrues

Testez Juripredis

Tester gratuitement pendant 15 jours