J'accepte Je refuse

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins publicitaires. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales

Menu

L'open data et les données juridiques

L'open data et les données juridiques - Juri'Predis

L’Open Data juridique fait partie du grand projet gouvernemental visant à libérer les données numériques. Ces données peuvent être réexploitées librement pour développer des projets privés ou des projets d’intérêt général. Dans cet article, Juri’Predis vous invite à découvrir ce qu’est l’Open data et ce qu’elle prévoit dans le domaine juridique.

Qu’est-ce que l’Open Data ?

L’Open Data, dans la mouvance du Big Data, est un projet qui vise à ouvrir publiquement les données numériques et à permettre leur exploitation et leur réutilisation. Le projet est porté par les politiques du gouvernement qui promeut donc cette ouverture. Ces données peuvent provenir d’acteurs publics ou privés.

L’Open Data : dans quel but ?

L’Open Data découle de l’engagement du gouvernement et des administrations dans un principe démocratique : soutenir la transparence, développer la participation citoyenne, fédérer autour de l’action publique et encourager l’innovation démocratique pour l’intérêt général. En outre, il espère favoriser la modernisation de l’action publique et faciliter la transformation numérique à l’échelle nationale.

Ce projet progressif est mis en place par les Plans d’Actions Nationaux (PAN) successifs : le premier débuté en 2015 et achevé en 2017 qui consacre une partie sur l’ouverture des données concernant les décisions de justice et le second, lancé en 2018 qui s’achèvera en 2020.

 

L’Open Data juridique

L’Open Data juridique s’inscrit dans cette démarche et prévoit bien une ouverture des données jurisprudentielles.

C’est donc dans un contexte de politiques favorables, telle que la loi pour une République Numérique de 2016, dite loi « Lemaire », que la transmission des données jurisprudentielles numériques se précise.

Toutefois, l’ouverture des données jurisprudentielles n’est pas si évidente si l’on tient compte, entres autres, de leur caractère personnel qui montre bien qu’elles ne sont pas des données publiques comme les autres. La collecte et la publication des données jurisprudentielles doivent ainsi être réglementées conformément au respect de la vie privée de chacun et de la déontologie qui régit les professions juridiques.

Des évolutions à venir dans le domaine juridique

Cette diffusion des données, qui s’accentuera avec le temps, apportera d’importantes évolutions dans le domaine juridique en permettant à ses acteurs une vision tout à fait globale de la jurisprudence.

La capitalisation et le traitement des données déjà disponibles servent d’ailleurs d’ores et déjà à la création de solutions qui ont pour but d’aider les professionnels du droit et de leur faciliter l’accès aux informations.

C’est le cas par exemple, de Juri’Predis, notre moteur de recherche jurisprudentielle intelligent, qui extrait les données issues l’Open Data juridique pour analyser et indexer la jurisprudence comme le ferait un juriste. La solution permet ainsi des résultats pertinents pour un gain de temps considérable qui décharge les professionnels du droit d’une recherche longue et fastidieuse et qui leur permet de se concentrer sur des tâches à fortes valeurs ajoutées.

D’autres types d’initiatives permettent et permettront d’accompagner les acteurs du droit dans la transformation de leur pratique et de leur métier. Ils pourront ainsi se concentrer sur leur expertise et développer leur créativité.

Des interrogations demeurent

Toutefois, l’Open Data juridique amène aussi à des réflexions et débats autour des problématiques apportées par cette évolution, et notamment en ce qui concerne :

  • Le cadre juridique
  • L’anonymisation des décisions
  • La protection des données personnelles

Toute la communauté juridique attend avec impatience le décret d’application de la Loi Lemaire qui devrait statuer une fois pour toute sur la réglementation en vigueur et ainsi permettre de sanctionner tous les abus.


Bienvenue sur le blog de Juripredis, le moteur de recherche juridique intelligent !

Testez gratuitement pendant 15 jours

S'inscrire

Testez Juripredis

Tester gratuitement pendant 15 jours