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L’avènement de l’Intelligence artificielle dans l’univers juridique : Le défi de l’Open Data

L'Intelligence Artificielle dans l’univers juridique

Blockchain, réalité augmentée et le deep learning sont les nouvelles notions à la mode. L’intelligence artificielle a passé la porte de nombreux domaines et elle s’est ainsi procurée une place centrale dans la vie sociétale du 21ème siècle. Avec de nombreux chercheurs aux à des postes stratégiques des plus grandes sociétés mondiales, la France compte parmi les leaders en Intelligence Artificielle.

Par l’adoption de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’Etat français met tout en œuvre pour faire de la France une terre d’accueil pour les projets fondés sur l’accès au « Big Data ».

La Justice, un des trois pouvoirs régaliens, n’est pas épargnée par l’avènement de l’Intelligence Artificielle. Génération automatique de documents, recherches jurisprudentielles, justice prédictive, l’application de l’Intelligence Artificielle en Droit est déjà une réalité.

Pour mener à bout ces projets et cela dans les meilleures conditions, l’accès aux données juridiques est primordial. Toutefois, aujourd’hui, l’accès aux données reste limité. Seules un million de décisions (environ) sont librement accessibles. La France se place ainsi au même niveau que la Russie en ce qui concerne l'accès au Droit. Autant dire qu’au niveau de la mise à disposition des données juridiques, la Sibérie jouit de la même attractivité que le quartier latin parisien.

Pourquoi donc ce retard ?

La mise à disposition des données juridiques se heurte au défi de l’anonymisation des décisions rendues par les différentes juridictions. L’anonymisation doit empêcher toute possibilité d’identification des parties, avocats et magistrats. La difficulté se pose notamment dans le cas d’espèce lorsqu’une personne demeure identifiable malgré l’anonymisation de son nom et de son prénom. Ce cas de figure est notamment envisageable lorsque la personne réside dans un petit village et que le nom du village et d’autres informations contenues dans la décision permettent l’identification de la personne.

L’exigence est donc (trop) élevée et le coût semble être proportionnel au degré d’exigence.

Pour l’instant, l’Open Data pour tous, n’est pas d’actualité. Les obstacles, bien qu’ils soient connus, semblent trop grands ou trop coûteux pour une mise à disposition de l'ensemble des données juridiques.


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