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La Commission européenne publie des règles éthiques sur l’intelligence artificielle

La Commission européenne publie des règles éthiques sur l’intelligence artificielle

Le 8 avril 2019, la Commission européenne a annoncé sa volonté de continuer ses recherches dans le domaine de l’éthique relative au développement de l’intelligence artificielle.

Les éléments notables dégagés par la Commission européenne

Non content de proclamer sa bonne volonté, l’institution distingue un certain nombre de principes clairs et concrets destinés à régir la multitude de situations dans lesquelles l’intelligence artificielle a vocation à être utilisée.

Soulignant qu’une quantité importante de domaines sont susceptibles de rencontrer des améliorations notables grâce à l’intelligence artificielle, à l’instar de la santé, de la sécurité automobile ou encore de la cybersécurité, la publication met en exergue le caractère impératif d’associer à ces modifications un encadrement juridique et éthique.

De cette manière, la Commission commence par identifier les éléments requis pour garantir la fiabilité de l’intelligence artificielle.

Il s’agirait tout d’abord de faire en sorte que les systèmes d’intelligence artificielle soient orientés en vue de soutenir l’action humaine et les droits fondamentaux.
Ces mêmes systèmes devraient être sûrs, fiables et robustes.
De plus, ils devraient être traçables afin d’assurer la transparence de leur fonctionnement, et seraient mis à profit dans l’optique de favoriser la diversité, la non-discrimination et l’équité, mais également le bien-être de l’environnement.
En ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, celles-ci seront sensées rester sous le contrôle total des citoyens, et ne pourront servir à leur nuire ou à les discriminer.
Enfin, un système de responsabilisation devrait être organisé.

En outre, le texte annonce le lancement d’un projet pilote au cours de l’été 2019 au sein duquel les entreprises, administrations publiques et organisations qui se seront préalablement inscrites sur la plateforme Futurism de la Commission européenne seront amenées à échanger avec les experts en intelligence artificielle dans un cadre de type forum, l’idée étant que les résultats de ces interactions constituent des sources d’inspiration pour la Commission dans l’élaboration de ses politiques.

Pour finir, la Commission européenne relève la pertinence d’exporter sa conception de l’éthique de l’intelligence artificielle, c’est-à-dire d’une éthique centrée sur l’être humain. Selon la Commission, cela se justifie par le constat que l’expansion des nouvelles technologies ne se limite pas aux frontières étatiques.

Le prolongement du plan européen concernant l’intelligence artificielle

Avec cette publication sur l’éthique, la Commission européenne s’inscrit dans la continuité de sa stratégie sur l’intelligence artificielle adoptée en juin 2018 dans le cadre de laquelle un groupe d’experts indépendants s’attache à traiter des aspects technologiques, éthiques, juridiques et socio-économiques potentiellement associés à l’évolution de l’intelligence artificielle, afin que celle-ci puisse servir les intérêts des citoyens européens et de l’économie européenne.

Ce plan stratégique a également pour objectif d’induire un renforcement de la recherche et de l’industrie à l’échelle de l’Union européenne dans le but que celle-ci acquière les capacités indispensables pour pouvoir se placer à l’avant-garde de la compétition technologique internationale. La Commission précise que le fait d’accéder à une position influente dans la course à l’intelligence artificielle serait une condition nécessaire à l’établissement, sur la scène mondiale, de règles éthiques conformes aux valeurs de l’Union.

En ce sens, l’approche européenne de l’intelligence artificielle instiguée par la Commission repose non seulement sur l’objectif de permettre à l’Union européenne de renforcer sa position en matière de progrès technologiques, mais aussi sur l’adaptation aux changements socio-économiques ainsi que sur la mise en place d’un cadre éthique et juridique correspondant à ces bouleversements.

Cet article a été rédigé par Pierre-Antoine Rizk, étudiant en Master 2 Droit du numérique à Aix-Marseille Université, rédacteur d'un blog consacré aux relations entre le droit et l'intelligence artificielle et juriste stagiaire en droit des données à caractère personnel au sein de Juri'Predis.

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